Audience solennelle de rentrée judiciaire 2025-2026
Le Premier Président a présidé la cérémonie d'ouverture en présence des hautes autorités de l'État.
Suivez la vie institutionnelle, les audiences solennelles et les événements de la Cour Suprême
Le Premier Président a présidé la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire en présence des hautes autorités de l'État et du corps diplomatique accrédité à Brazzaville.
La Cour publie son rapport annuel présentant les statistiques et bilans de l'exercice 2024.
La Cour suprême accueille les délégations de l'AHJUCAF et de l'AA-HJF pour deux jours d'échanges.
Le Premier Président a présidé la cérémonie d'ouverture en présence des hautes autorités de l'État.
La Cour publie son rapport annuel présentant les statistiques et bilans de l'exercice judiciaire 2024.
La Cour suprême accueille les délégations de l'AHJUCAF et de l'AA-HJF pour deux jours d'échanges sur la modernisation judiciaire.
La Cour fixe les conditions de modulation judiciaire de la clause pénale manifestement excessive. Décision publiée au Bulletin.
Le Premier Président a accueilli une délégation conduite par le Premier Président de la Cour de Cassation française dans le cadre de la coopération judiciaire bilatérale.
Cérémonie de prestation de serment et d'installation de trois nouveaux conseillers, en présence du Président de la République.